Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977082605 BE

1977082605 26 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1977-1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977082605 26 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1977-1987 Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1977-1987

Publication: 30 août 1977

Numéro: 1977082605

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →