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1977082603 BE

1977082603 26 AOUT 1977. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Bureau du Plan

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977082603 26 AOUT 1977. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Bureau du Plan Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1977. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Bureau du Plan

Publication: 18 octobre 1977

Numéro: 1977082603

page: 12631

Dossier numéro: 1977-08-26/

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