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1977082601 BE

1977082601 26 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977082601 26 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 2 septembre 1977

Numéro: 1977082601

page: 10779

Dossier numéro: 1977-08-26/

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