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1977082505 BE

1977082505 25 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL Wieze. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Schoolstraat 1. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977082505 25 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL Wieze. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Schoolstraat 1. - Approbation Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL Wieze. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Schoolstraat 1. - Approbation

Publication: 15 novembre 1977

Numéro: 1977082505

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-25/

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