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1977082502 BE

1977082502 25 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL - Aalter. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale pour garcons, Dorpsstraat 111, Bellem. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977082502 25 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL - Aalter. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale pour garcons, Dorpsstraat 111, Bellem. - Approbation Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL - Aalter. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale pour garcons, Dorpsstraat 111, Bellem. - Approbation

Publication: 11 novembre 1977

Numéro: 1977082502

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-25/

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