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1977082501 BE

1977082501 25 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1976 portant organisation d'un régime de financement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977082501 25 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1976 portant organisation d'un régime de financement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1976 portant organisation d'un régime de financement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans les pays en voie de développement

Publication: 1 octobre 1977

Numéro: 1977082501

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-25/

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