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1977082404 BE

1977082404 24 AOUT 1977. - Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels des 1er juillet 1976 et 23 septembre 1976 tendant à préserver l'approvisionnement de l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977082404 24 AOUT 1977. - Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels des 1er juillet 1976 et 23 septembre 1976 tendant à préserver l'approvisionnement de l'agriculture Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1977. - Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels des 1er juillet 1976 et 23 septembre 1976 tendant à préserver l'approvisionnement de l'agriculture

Publication: 14 octobre 1977

Numéro: 1977082404

page: 12524

Dossier numéro: 1977-08-24/

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