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1977082403 BE

1977082403 24 AOUT 1977. - Arrêté royal d'approbation d'une modification du statut du personnel de la Société de développement régional pour la province de Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 AOUT 1977. - Arrêté royal d'approbation d'une modification du statut du personnel de la Société de développement régional pour la province de Limbourg

Publication: 25 octobre 1977

Numéro: 1977082403

page: 12932

Dossier numéro: 1977-08-24/

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