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1977082402 BE

1977082402 24 AOUT 1977. - Arrêté royal d'approbation de modifications des statuts de la Société de développement régional pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 AOUT 1977. - Arrêté royal d'approbation de modifications des statuts de la Société de développement régional pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain

Publication: 19 octobre 1977

Numéro: 1977082402

page: 12696

Dossier numéro: 1977-08-24/

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