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1977082350 BE

1977082350 23 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL. Ecoles primaires de l'Etat. - nouvelle dénomination.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL. Ecoles primaires de l'Etat. - nouvelle dénomination.

Publication: 15 mars 1978

Numéro: 1977082350

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-23/

Erratum : Publication du 3 mai 1978, ERRATUM

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