1977082305
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1977082305 23 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux préparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'Inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres agents du personnel de métier et de service affectés à la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977082305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977082305 23 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux préparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'Inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres agents du personnel de métier et de service affectés à la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions
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23 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux préparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'Inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres agents du personnel de métier et de service affectés à la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions
Publication: 6 septembre 1977
Numéro: 1977082305
page: 10867
Dossier numéro: 1977-08-23/