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1977082303 BE

1977082303 23 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL par lequel l'arrêté royal du 1er avril 1977 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial est suspendu pour une période d'un an

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977082303 23 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL par lequel l'arrêté royal du 1er avril 1977 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial est suspendu pour une période d'un an Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL par lequel l'arrêté royal du 1er avril 1977 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial est suspendu pour une période d'un an

Publication: 28 octobre 1977

Numéro: 1977082303

page: 13064

Dossier numéro: 1977-08-23/

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