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1977082302 BE

1977082302 23 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977082302 23 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

Publication: 6 octobre 1977

Numéro: 1977082302

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-23/

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