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1977082301 BE

1977082301 23 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977082301 23 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités

Publication: 4 octobre 1977

Numéro: 1977082301

page: 12135

Dossier numéro: 1977-08-23/

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