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1977081705 BE

1977081705 17 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1974 de nomination des membres du Conseil scientifique de l'Institut national de Recherches vétérinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977081705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977081705 17 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1974 de nomination des membres du Conseil scientifique de l'Institut national de Recherches vétérinaires Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1974 de nomination des membres du Conseil scientifique de l'Institut national de Recherches vétérinaires

Publication: 14 octobre 1977

Numéro: 1977081705

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-17/

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