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1977081704 BE

1977081704 17 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant agréation d'organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977081704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant agréation d'organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

Publication: 6 octobre 1977

Numéro: 1977081704

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-17/

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