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1977081703 BE

1977081703 17 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977081703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977081703 17 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter

Publication: 6 octobre 1977

Numéro: 1977081703

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-17/

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