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1977081701 BE

1977081701 17 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL excluant du bénéfice de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement, les emplois de recrutement des carrières du Service extérieur et de Chancellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977081701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977081701 17 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL excluant du bénéfice de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement, les emplois de recrutement des carrières du Service extérieur et de Chancellerie Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL excluant du bénéfice de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement, les emplois de recrutement des carrières du Service extérieur et de Chancellerie

Publication: 9 septembre 1977

Numéro: 1977081701

page: 11046

Dossier numéro: 1977-08-17/

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