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1977081604 BE

1977081604 16 AOUT 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977081604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977081604 16 AOUT 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 12 octobre 1977

Numéro: 1977081604

page: 12425

Dossier numéro: 1977-08-16/

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