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1977081602 BE

1977081602 16 AOUT 1977. - LOI portant approbation de la Résolution no 1-76, approuvée le 26 février 1976 par le Conseil des Gouverneurs du Fonds africain de Développement, concernant l'augmentation des ressources: première reconstitution générale des ressources

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977081602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977081602 16 AOUT 1977. - LOI portant approbation de la Résolution no 1-76, approuvée le 26 février 1976 par le Conseil des Gouverneurs du Fonds africain de Développement, concernant l'augmentation des ressources: première reconstitution générale des ressources Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1977. - LOI portant approbation de la Résolution no 1-76, approuvée le 26 février 1976 par le Conseil des Gouverneurs du Fonds africain de Développement, concernant l'augmentation des ressources: première reconstitution générale des ressources

Publication: 23 septembre 1977

Numéro: 1977081602

page: 11688

Dossier numéro: 1977-08-16/

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