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1977081202 BE

1977081202 12 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant transfert au Ministère de la Santé publique et de la Famille de personnel des Fonds des bâtiments scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977081202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977081202 12 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant transfert au Ministère de la Santé publique et de la Famille de personnel des Fonds des bâtiments scolaires Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant transfert au Ministère de la Santé publique et de la Famille de personnel des Fonds des bâtiments scolaires

Publication: 29 octobre 1977

Numéro: 1977081202

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-12/

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