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1977081105 BE

1977081105 11 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et au Fonds des batiments scolaires provinciaux et communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977081105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977081105 11 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et au Fonds des batiments scolaires provinciaux et communaux Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et au Fonds des batiments scolaires provinciaux et communaux

Publication: 30 août 1977

Numéro: 1977081105

page: 10651

Dossier numéro: 1977-08-11/

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