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1977081102 BE

1977081102 11 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977081102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977081102 11 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Publication: 9 septembre 1977

Numéro: 1977081102

page: 11045

Dossier numéro: 1977-08-11/

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