1977081101
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1977081101 11 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans l'investissement complémentaire auquel est tenue une entreprise industrielle déjà établie pour le traitement spécial de ses eaux usées, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977081101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977081101 11 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans l'investissement complémentaire auquel est tenue une entreprise industrielle déjà établie pour le traitement spécial de ses eaux usées, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 1976
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11 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans l'investissement complémentaire auquel est tenue une entreprise industrielle déjà établie pour le traitement spécial de ses eaux usées, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 1976
Publication: 4 octobre 1977
Numéro: 1977081101
page: 12136
Dossier numéro: 1977-08-11/