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1977081008 BE

1977081008 10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977081008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977081008 10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Publication: 16 décembre 1977

Numéro: 1977081008

page: 14907

Dossier numéro: 1977-08-10/

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