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1977081007 BE

1977081007 10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2,3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977081007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977081007 10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2,3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2,3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Publication: 24 septembre 1977

Numéro: 1977081007

page: 11779

Dossier numéro: 1977-08-10/

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