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1977081005 BE

1977081005 10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1978 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977081005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977081005 10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1978 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960 Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1978 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960

Publication: 10 septembre 1977

Numéro: 1977081005

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-10/

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