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1977081002 BE

1977081002 10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1977 portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la laryngo-tracheîte infectieuse des volailles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977081002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977081002 10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1977 portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la laryngo-tracheîte infectieuse des volailles Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1977 portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la laryngo-tracheîte infectieuse des volailles

Publication: 30 août 1977

Numéro: 1977081002

page: 10654

Dossier numéro: 1977-08-10/

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