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1977080912 BE

1977080912 9 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1974 de nomination des membres du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1974 de nomination des membres du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique

Publication: 14 octobre 1977

Numéro: 1977080912

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-09/

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