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1977080910 BE

1977080910 9 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1977 portant émission du timbre-poste spécial avec surtaxe " Juniors U.E.F.A. "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1977 portant émission du timbre-poste spécial avec surtaxe " Juniors U.E.F.A. "

Publication: 18 août 1977

Numéro: 1977080910

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-09/

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