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1977080909 BE

1977080909 9 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977

Publication: 18 août 1977

Numéro: 1977080909

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-09/

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