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1977080908 BE

1977080908 9 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat

Publication: 28 octobre 1977

Numéro: 1977080908

page: 13065

Dossier numéro: 1977-08-09/

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