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1977080907 BE

1977080907 9 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour du Travail de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour du Travail de Liège

Publication: 20 septembre 1977

Numéro: 1977080907

page: 11357

Dossier numéro: 1977-08-09/

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