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1977080905 BE

1977080905 9 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1974 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977080905 9 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1974 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1974 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Publication: 20 septembre 1977

Numéro: 1977080905

page: 11355

Dossier numéro: 1977-08-09/

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