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1977080904 BE

1977080904 9 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1965 fixant le cadre organique du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1965 fixant le cadre organique du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire

Publication: 7 octobre 1977

Numéro: 1977080904

page: 12776

Dossier numéro: 1977-08-09/

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