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1977080810 BE

1977080810 8 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministériel du 24 avril 1974 portant le règlement du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministériel du 24 avril 1974 portant le règlement du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 7 septembre 1977

Numéro: 1977080810

page: 10916

Dossier numéro: 1977-08-08/

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