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1977080808 BE

1977080808 8 AOUT 1977. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut belge de normalisation (I.B.N.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 AOUT 1977. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut belge de normalisation (I.B.N.)

Publication: 20 décembre 1977

Numéro: 1977080808

page: 15004

Dossier numéro: 1977-08-08/31

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