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1977080805 BE

1977080805 8 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute Verviers-Saint-Vith compris entre Verviers (route de l'Etat) no 425-Ring sud de Verviers) et Theux (route de l'Etat no 437) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute Verviers-Saint-Vith compris entre Verviers (route de l'Etat) no 425-Ring sud de Verviers) et Theux (route de l'Etat no 437) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Publication: 30 septembre 1977

Numéro: 1977080805

page: 12015

Dossier numéro: 1977-08-08/

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