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1977080804 BE

1977080804 8 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations et des indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête socio-économique de 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations et des indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête socio-économique de 1977

Publication: 27 septembre 1977

Numéro: 1977080804

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-08/

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