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1977080802 BE

1977080802 8 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL fixant les attributions de Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques, adjoint au Ministre des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977080802 8 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL fixant les attributions de Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques, adjoint au Ministre des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL fixant les attributions de Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques, adjoint au Ministre des Affaires économiques

Publication: 26 août 1977

Numéro: 1977080802

page: 10506

Dossier numéro: 1977-08-08/

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