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1977080801 BE

1977080801 8 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977080801 8 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, fixant les conditions de travail et de rémunération

Publication: 12 janvier 1978

Numéro: 1977080801

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-08/30

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