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1977080403 BE

1977080403 4 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant désignation d'un commissaire du gouvernement près la Société de Développement régional (S.D.R.) pour Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant désignation d'un commissaire du gouvernement près la Société de Développement régional (S.D.R.) pour Bruxelles

Publication: 28 octobre 1977

Numéro: 1977080403

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-04/

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