1977080316
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1977080316 3 AOUT 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1977 portant création d'une commission pour l'étude scientifique des possibilités techniques et économiques des méthodes alternatives d'agriculture et d'horticulture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977080316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977080316 3 AOUT 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1977 portant création d'une commission pour l'étude scientifique des possibilités techniques et économiques des méthodes alternatives d'agriculture et d'horticulture
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3 AOUT 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1977 portant création d'une commission pour l'étude scientifique des possibilités techniques et économiques des méthodes alternatives d'agriculture et d'horticulture
Publication: 11 octobre 1977
Numéro: 1977080316
page: 88888
Dossier numéro: 1977-08-03/