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1977080312 BE

1977080312 3 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 27 septembre 1977

Numéro: 1977080312

page: 11819

Dossier numéro: 1977-08-03/

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