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1977080311 BE

1977080311 3 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977080311 3 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 24 septembre 1977

Numéro: 1977080311

page: 11776

Dossier numéro: 1977-08-03/

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