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1977080309 BE

1977080309 3 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 6 septembre 1977

Numéro: 1977080309

page: 10869

Dossier numéro: 1977-08-03/

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