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1977080306 BE

1977080306 3 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux d'exécution des 29 janvier 1960 et 1er février 1974 de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils de radiodiffusion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977080306 3 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux d'exécution des 29 janvier 1960 et 1er février 1974 de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils de radiodiffusion Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux d'exécution des 29 janvier 1960 et 1er février 1974 de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils de radiodiffusion

Publication: 27 août 1977

Numéro: 1977080306

page: 10603

Dossier numéro: 1977-08-03/

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