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1977080305 BE

1977080305 3 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

Publication: 26 août 1977

Numéro: 1977080305

page: 10510

Dossier numéro: 1977-08-03/

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