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1977080301 BE

1977080301 3 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand

Publication: 10 août 1977

Numéro: 1977080301

page: 10071

Dossier numéro: 1977-08-03/

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