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1977080209 BE

1977080209 2 AOUT 1977. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977080209 2 AOUT 1977. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1977. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1976

Publication: 6 octobre 1977

Numéro: 1977080209

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-02/

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